Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »).
Le site web « TOOM-COMICS est la propriété du Studio MBUMBO 32 blv Jean Jaurès 45000 Orléans qui le met à la disposition du public.
Le site est à destination des lecteurs, auteurs et éditeurs. Il se veut une vitrine pour les bandes dessinées spécialisés sur les cultures et tradition du monde noirs ( Afrique, Caraïbe, Amérique…),

1. Définitions
TOOM-COMICS : Le portail proposant à titre gratuit et/ou payant, des contenus de narration graphique qui peuvent prendre la forme de bandes dessinées, ou toute autre forme mêlant texte et dessin
En partenariat avec des éditeurs spécialisés BD, TOOM-COMICS pré-publier partiellement les bandes dessinées parus ou en cours de parution, dans le but de communiquer sur l’existence de ladite BD, qui est mise en vente en ligne dans la rubrique « Albums »
Le site: www.toom-comics.com
L’utilisateur : L’internaute qui accède aux contenus accessibles sur le Site et qui évolue au sein de l’Espace Client.

Les auteurs : Tout auteur professionnel ou non professionnel qui conçoit une œuvre de narration graphique scénarisée originale, accompagnée ou non de textes et entrant dans la catégorie bande dessinée (succession d’images, en couleurs ou en noir et blanc, organisées pour raconter une histoire). Les créations des auteurs sont publiées en ligne dans l’Espace Toom séries.

Les auteurs désireux de publier dans le site TOOM-COMICS doivent envoyer un projet de livre ou d’album à l’adresse suivant : xxxxxxxx@xxxxxx.fr. Ils doivent être écrivains, journalistes,scénaristes, dessinateurs travaillant sur les cultures noirs.

L’espace client: L’espace qui permet (i) à TOOM-COMCS de communiquer sur les nouveautés, identifier et proposer à ses Utilisateurs des contenus adaptés à leurs goûts, et de leur proposer des offres commerciales, (ii) aux Utilisateurs d’ouvrir un compte client et de bénéficier du service « Boutique », de noter et/ou commenter les oeuvres.

Contenu :
Toute œuvre originale, toute création, tout objet sujet ou non de protection par la législation sur les droits de propriété intellectuelle (notamment, et plus particulièrement dans le cadre des présentes CGU, Toom séries, bandes dessinées ou « BD », dessins, textes, ensemble ou séparément, titres, logos, marques, etc…)

Conditions d’utilisation du site :
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
3. Objet du site
Le MEVO gère et propose aux Utilisateurs une plateforme, laquelle permet d’accéder à un ensemble de Services. Le MEVO ne participe aucunement au contenu des Services proposés par les professionnels ou à leur utilisation. Pour chaque Service choisi par l’Utilisateur, la description détaillée des Services ainsi que les obligations respectives des parties figurent aux conditions particulières.
La plateforme permet aussi de mettre en relation directe, de façon totalement indépendante, des Utilisateurs, des Professionnels et des Adhérents. Le MEVO n’intervient aucunement, dans le cadre du Site, dans les relations entre les Utilisateurs, les Professionnels et les Adhérents.
Le MEVO se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou rajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire.
4. Accès au site
Le MEVO s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau indépendants, du système et/ou des moyens de communication indépendants de sa volonté, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Le MEVO ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des Services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux Services.
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L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
5. Inscription aux Services
Pour pouvoir accès aux Services, l’Utilisateur doit suivre les indications figurant sur le Site. Notamment, il doit remplir un formulaire d’inscription en ligne pour finaliser la commande des Services choisis.
Lors de la procédure d’inscription aux Services, et de la mise à jour des Données d’inscription, l’Adhérent s’engage expressément à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le MEVO n’étant pas en mesure de contrôler l’exactitude ou la véracité des informations fournies par l’Utilisateur, les Données du formulaire de pré-adhésion sont fournies sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Néanmoins, le MEVO se réserve le droit de vérifier les informations fournies par l’Utilisateur.
Par ailleurs, le MEVO ne dispose pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes accédant aux Services, et ne saurait donc être responsable. Si le Professionnel a des raisons de penser qu’une personne utilise ses identifiants ou son Compte, il devra en informer le MEVO.
6. Description des services
Les principaux Services accessibles par l’intermédiaire de la plateforme sont les suivants :
 Accès à un grand nombre d’informations, liens et documents PDF fournis par le MEVO
 Accès à un formulaire de pré-adhésion en ligne
 Accès à la réservation de table pour le restaurant Le Cercle
 Accès à des renseignements fournis par le MEVO.
 Accès à des plans de localisation des deux centres du MEVO
 Accès à l’espace publicitaire
 Accès aux espaces Offre d’emploi / Stages

Les services proposés par les autres Professionnels relèvent de leur entière responsabilité. A ce titre, les Professionnels sont seuls responsables des informations et offres mises en ligne sur la plateforme, et notamment des disponibilités, conditions, caractéristiques et prix des prestations proposées. En cas d’erreur ou d’omission, les Professionnels seront seuls responsables vis-à-vis des Utilisateurs ayant consulté, réservé ou commandé des prestations.
Préalablement à l’accès aux Services, l’Utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des Services présentés sur le Site devra s’informer des conditions applicables à ce (ou ces) Service(s), et s’assurer qu’il dispose des conditions nécessaires.
L’accès aux Services peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser les Services.
7. Utilisation des services
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services à des fins exclusivement personnelles. Il s’engage à ne pas faire une utilisation détournée des Services. L’utilisation des Services à d’autres fins, ainsi que l’utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services sont strictement prohibées.
8. Propriété du site
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une oeuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Le MEVO est propriétaire, ou titulaire, des droits de tous les éléments qui composent ce Site, notamment les textes, données, dessins, graphiques, photographies, animations, sons, y compris les documents. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement au MEVO, et à ses éventuels ayants-droits et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce Site, par le MEVO, de leurs oeuvres de quelque nature qu’elles soient.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, des éléments de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable du MEVO est interdite, et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction des textes et pages web du Site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du Site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du Site, de son adresse Internet et des droits « copyright » du MEVO.

Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction ou utilisation de copie à d’autres fins est expressément interdite.
Les marques, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du MEVO ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.
9. Protection des données personnelles
Lors de son utilisation des Services, l’Utilisateur peut être amené à fournir différentes données personnelles.
A ce titre, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les rubriques « mentions légales », et « données personnelles » accessibles sur la plateforme, lesquelles font partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation du Site et des Services.
Les données personnelles des Utilisateurs sont destinées à être conservées en mémoire informatique par le MEVO, à les utiliser, ainsi qu’à les communiquer à ses partenaires (passerelles de communication), afin de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les services et pour permettre aux éditeurs du site et Professionnels de faire bénéficier les Utilisateurs d’offres commerciales pour des produits ou services analogues.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que MEVO puisse être amené, pour se conformer à la loi applicable, à divulguer les données personnelles le concernant, notamment pour les besoins d’une procédure judiciaire, pour faire respecter par les Utilisateurs les Conditions générales d’utilisation du Site et des Services, pour répondre aux demandes des autorités de police et de gendarmerie arguant de la violation des droits de tiers et plus généralement pour protéger les droits et intérêts du MEVO.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° du 6 août 2004, les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
La demande d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à l’adresse e-mail suivante : korkmaz@groupe-heloise.com
10. Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par SIST VO. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.
La création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de MEVO, les liens effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »).

L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site comme étant le sien, dénaturer le contenu du Site, s’abstenir d’indiquer clairement que l’Utilisateur est dirigé vers le Site. Les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.
Aucun « mirroring » du Site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisée.
12. Responsabilité
Les transactions réalisées, par le biais du Site, relèvent des seuls rapports de l’Utilisateur avec le ou les Professionnel(s), proposant les Services. Le MEVO offre les moyens techniques de mise en relation entre Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît expressément que MEVO n’intervient aucunement dans ces transactions, et généralement dans les relations entre les Professionnels et Adhérents (Utilisateurs), les présentes étant exclusives notamment de la qualification d’agent immobilier, d’agent de voyages, et généralement de mandataire.
Il est expressément convenu que le MEVO est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation du Site et des Services.
L’Utilisateur reconnaît en outre qu’en l’état actuel de la technique, et de l’absence de garantie des opérateurs de télécommunications ou des éditeurs de logiciels tierces, la disponibilité permanente du Site ou des Services et le temps d’accès à la plateforme ou au Compte ne peuvent être garantis. De même, compte tenu des contraintes techniques inhérentes aux sites web et au réseau Internet, la responsabilité de MEVO ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’actes de tiers et notamment des utilisateurs du réseau Internet.
13. Divers
Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site et des Services expriment l’intégralité des obligations des parties, relativement à leur objet.
Les conditions générales et/ou particulières spécifiques aux Services, qui seront communiquées lorsque l’Utilisateur accèdera à ces Services, pourront s’ajouter aux présentes conditions générales d’utilisation du Site et des Services.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le fait pour le MEVO de tolérer une situation, n’a pas pour effet de lui accorder des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause ultérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation du Site et des Services sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. Litiges

Preuves
Le MEVO pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par MEVO, par exemple dans toute base de données.
A ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique du MEVO, sont expressément admises comme valant preuve des communications entre les parties, de l’utilisation des Services et des paiements intervenus entre les parties, et font foi en cas de contestation.
Loi applicable
L’utilisation de ce Site, et des Services, est régie par la loi française, à l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Attribution de juridiction
En cas de litige, et si aucun règlement amiable n’aboutit, le MEVO et l’Utilisateur s’en remettront aux juridictions compétentes de Paris, auxquelles elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.
15. Coordonnées du MEVO
Le Mouvement des Entreprises du Val d’Oise 84 Boulevard Héloïse 95100 Argenteuil Tél : 01 34 34 12 75
Conception et développement:
Markedia Parc Saint-Christophe – Pôle Galilée 3 10, avenue de l’Entreprise 95865 Cergy Pontoise Cedex FRANCE www.markedia.net 01 34 24 31 48
Hébergement du site : www.ovh.com
Photographes : Fotolia, Istock et 123R

* Dans l’hypothèse où le nom de certains auteurs d’oeuvres reproduites sur le Site n’apparaîtrait pas dans la présente liste, nous vous prions de bien vouloir nous excuser de cette omission et de prendre contact avec le SIST VO afin qu’il soit remédié à cette situation.